Droit de la distribution
Les avocats du cabinet rédigent l’ensemble des documents contractuels nécessaires aux activités commerciales des entreprises qu’ils accompagnent :
- Contrats de licence,
- Merchandising et produits dérivés,
- Contrats de distribution,
- Contrats de prestations de services,
- Contrats de sous-traitance,
- Accords de coopération,
- Conditions générales de vente…
Ils interviennent également à leurs côtés en matière de :
- Contentieux de la distribution,
- Contentieux commerciaux : contractuels et délictuels,
- Litiges en matière de licences et de déréférencement.
