Articles
28 NOV. 2011 - GPO.fr - le site d’information en ligne des dirigeants d’entreprise
La marque et la dénomination sociale : signes de reconnaissance de l'entreprise
La décision de faire naitre un acteur supplémentaire dans un secteur économique choisi est le résultat d’une analyse de marché et de la perspective d’apporter à celui-ci un produit ou un service n’existant pas ou décliné sous une autre forme, ou présentant un prix plus attractif, ou d’être à l’origine d’une nouveauté quasi absolue.
15 NOV. 2011 - Lettre juridique du portail des pme
Il est interdit d'interdire : Les contrats de distribution et la vente sur Internet
Nombreuses sont les sociétés qui, disposant d’un réseau de distribution, souhaitent conserver le monopole de la vente en ligne. La question de savoir si un contrat de distribution peut prévoir une interdiction au détriment des distributeurs de commercialiser des produits sur internet au moyen de leur propre site, a déjà été posée à de nombreuses reprises.
17 OCT. 2011 - Le Magazine des dirigeants d’entreprises
Protéger et gérer sa marque
La marque fait partie des actifs immatériels essentiels de l’entreprise et se doit d’être protégée. Le dépôt de la marque : L’étendue de la protection doit être fonction de la territorialité de l’activité économique de la société. Si la protection concerne le territoire national, la marque doit être déposée à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI). Si l’activité de la société s’étend à l’Union Européenne, la marque sera déposée auprès de l’OHMI. Si la protection souhaitée est internationale, le dépôt sera effectué auprès de l’OMPI) par l’intermédiaire de l’INPI. Le dépôt devra viser chaque pays où la protection est sollicitée.
30 SEPT. 2011 - Le Bijoutier International
Contrefaçon : défendre ses dessins et modèles
Menace permanente de tous les acteurs de la vie économique, la contrefaçon entraine au détriment des entreprises une perte de parts de marché, et consécutivement une perte de chiffre d’affaires. Les marques dites de luxe ne sont pas les seules touchées par la contrefaçon : de nombreuses PME et TPE en sont aussi victimes.
14 SEPT. 2011 - Portaildespme.fr
La saisie contrefaçon : comment agir et réagir ?
Toute victime d’actes de contrefaçon peut agir en justice afin de faire respecter ses droits de propriété intellectuelle et solliciter réparation du préjudice subi du fait de l’atteinte portée à ses droits. Le succès de son action dépendra, pour l’essentiel, des preuves qu’elle aura pu constituer afin de démontrer la matérialité et l’étendue des actes de contrefaçon.
