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23 MAI 2012 - Communiqué de presse
CCK Avocats poursuit son développement et nomme une nouvelle associée
Charlotte Galichet est nommée associée du cabinet CCK Avocats Charlotte Galichet, 32 ans, est titulaire d’un D.E.S.S. de droit du multimédia et de l’informatique de l’Université Panthéon-Assas (Paris II). Avocat depuis 2006, Charlotte a rejoint le cabinet CCK Avocats en mai 2006 pour intervenir principalement en propriété intellectuelle, mais aussi, dans les domaines des NTIC
16 MAI 2012 - GPO n° 76, Mai-Juin-Juillet 2012
Les contrats internationaux de licence de marque : des précautions pour bien passer les frontières
Dans un contexte de mondialisation, l’exploitation des droits de propriété intellectuelle et particulièrement des marques est devenue une nécessité économique. La marque obéit au principe de territorialité selon lequel l’enregistrement d’une marque ne confère de protection à son titulaire que sur le territoire pour lequel celui-ci a été demandé et accordé par l’autorité publique – le territoire français pour une marque française, le territoire italien pour une marque italienne, le territoire communautaire pour une marque communautaire. La commercialisation de produits ou services à l’export implique une exploitation transfrontalière de droits de propriété intellectuelle, et par conséquent la nécessité de s’interroger sur la stratégie de dépôts et sur la conclusion de contrats de licence avec les différents distributeurs.
04 MAI 2012 - presseedition.fr, le 18/04/2012
Les noms de domaine : les nouvelles dispositions depuis la loi du 11 novembre 2011
Le régime d’attribution des noms de domaine doit garantir la liberté de communication et d’entreprendre tout en protégeant la propriété intellectuelle. La procédure d’attribution d’un nom de domaine : Pour toutes les extensions ou domaines, le principe est que le nom de domaine est attribué, pour une durée limitée mais renouvelable, au premier qui en fait la demande conformément à l’adage " premier arrivé premier servi".
04 MAI 2012 - Le Journal du Management Juridique, N° 29, février 2012
Il est interdit d’interdire : les contrats de distribution et la vente sur internet
Nombreuses sont les sociétés qui, disposant d’un réseau de distribution, souhaitent conserver le monopole de la vente en ligne. La question de savoir si un contrat de distribution peut prévoir une interdiction au détriment des distributeurs de commercialiser des produits sur internet au moyen de leur propre site, a déjà été posée à de nombreuses reprises. La Cour de Justice de l'Union Européenne vient de se prononcer par une décision du 13 octobre 2011 concernant les produits de la société Pierre Fabre Dermo-Cosmétique.
27 JAN. 2012 - Offrir International, N° 439, 1er trimestre 2012
Ventes en ligne : nouvelles mesures en faveur des consommateurs
